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NOVEOS AVOCATS

Un cabinet moderne et engagé, à vos côtés

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Le Cabinet NOVEOS impulsé par Christelle Kouassi et Camille Vanneau, avocates au Barreau de Paris est l’association de deux personnalités aux tempéraments distincts mais complémentaires, permettant un accompagnement personnalisé des clients et une confrontation des stratégies et des expériences pour vous offrir les meilleures chances de succès possibles. 

Le Cabinet NOVEOS vous accueille, vous conseille, vous accompagne et vous défend essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires et du droit pénal.
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Actualités juridiques

Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 10h38 10 38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur  le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, le ministère de la...

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 08h46 08 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la d...

Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023 10h19 10 19
Droit des sociétés / Procédures collectives
Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers
Une société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une seconde, dont le solde n’avait pas été remis à la société d'avocats d...
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