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Le forfait jour de la convention collective nationale du secteur du bâtiment validé par la Cour de cassation

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 18h42 18 42
Actualités du cabinet
La convention de forfait annuel en jour a pour objet comptabiliser le temps de travail, selon un nombre de jours sur l’année et non selon le nombre...

Le salarié inapte a-t-il droit au préavis ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 10h12 10 12
Actualités du cabinet
Le salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail lorsqu’il n’est plus en capacité d’exécuter les fonctions inhérentes à son poste de t...

Entretien professionnel et entretien d’évaluation

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 15h06 15 06
Actualités du cabinet
Le salarié évoluant, plusieurs années durant, au sein de la même entreprise doit bénéficier d’entretien professionnel selon une périodicité imposée...

L’inaptitude fait obstacle au licenciement disciplinaire

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 15h52 15 52
Actualités du cabinet
Le salarié déclaré inapte par le médecin du travail pourra faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude si l’employeur justifie avoir accompli s...

Mise à pied : conséquences sur le salaire et les congés payés

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 15h52 15 52
Actualités du cabinet
Suspension du salaire pendant la mise à pied La mise a pied disciplinaire emporte suspension du salaire pendant toute la durée de la sancti...

La priorité d’emploi du salarié à temps partiel

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h41 10 41
Actualités du cabinet
Le contrat de travail à temps partiel s’entend du contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail a...

La validité des conventions individuelles de forfait annuel en jour dépend de la rédaction de la convention collective applicable

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 16h21 16 21
Actualités du cabinet
Une convention individuelle de forfait annuel en jour est subordonnée à l’existence d’un accord d’entreprise, d’établissement, ou d’une conventio...

Congés payés : report, modification et pouvoir de direction de l’employeur

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 15h11 15 11
Actualités du cabinet
  Les congés payés peuvent-ils être reporter sur l’année suivante ? Les congés payés qui ne sont pas pris pendant la période de référenc...

Zoom sur les dispositifs de contrôle et de surveillance dans l’entreprise

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 12h42 12 42
Actualités du cabinet
L’employeur peut mettre en place un dispositif ayant pour objet de contrôler et de surveiller l’activité des salariés si et seulement si les quatre...
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