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NOVEOS AVOCATS

Un cabinet moderne et engagé, à vos côtés

Présentation du cabinet

Le Cabinet NOVEOS impulsé par Christelle Kouassi et Camille Vanneau, avocates au Barreau de Paris est l’association de deux personnalités aux tempéraments distincts mais complémentaires, permettant un accompagnement personnalisé des clients et une confrontation des stratégies et des expériences pour vous offrir les meilleures chances de succès possibles. 

Le Cabinet NOVEOS vous accueille, vous conseille, vous accompagne et vous défend essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires et du droit pénal.
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Actualités juridiques

Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 08h48 08 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économ...

Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 13h20 13 20
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable
En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation rappelle que la victime ou ses ayan...

Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 16h36 16 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assi...
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