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NOVEOS AVOCATS

Un cabinet moderne et engagé, à vos côtés

Présentation du cabinet

Le Cabinet NOVEOS impulsé par Christelle Kouassi et Camille Vanneau, avocates au Barreau de Paris est l’association de deux personnalités aux tempéraments distincts mais complémentaires, permettant un accompagnement personnalisé des clients et une confrontation des stratégies et des expériences pour vous offrir les meilleures chances de succès possibles. 

Le Cabinet NOVEOS vous accueille, vous conseille, vous accompagne et vous défend essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires et du droit pénal.
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Actualités juridiques

Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 09h59 09 59
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
Le 14 février 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu le statut de lanceur d’alerte à l’un des auteurs français, à l’origin...

Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h46 09 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux...

Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h27 09 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité sociale et 2241 du Code civil que l’action en reconnaissance de la faute...
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