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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

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Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 09h12 09 12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à...
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 14h34 14 34
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimensio...
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 09h51 09 51
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps p...
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