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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

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Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 15h26 15 26
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément...
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Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 09h59 09 59
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
Le 14 février 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu le statut de lanceur d’alerte à l’un des auteurs français, à l’origin...
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Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h27 09 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité sociale et 2241 du Code civil que l’action en reconnaissance de la faute...
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