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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

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Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Une déclaration en ligne des accidents du travail

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la ca...
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L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 16h54 16 54
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de manière à pouvoir a...
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 14h34 14 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence...
Lire la suite
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