DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Vous êtes ici :

Expertises

Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
```
En savoir plus
```
Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
```
En savoir plus
```

Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :

La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;

Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;

La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;

Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;

Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)

Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

Votre équipe dédiée

Maître Camille VANNEAU

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Christelle KOUASSI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités du droit du travail et droit social

Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023 08h08 08 08

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au...

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 09h12 09 12

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à...

Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 14h34 14 34

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimensio...

<< < ... 42 43 44 45 46 47 48 ... > >>

Voir toutes les actus