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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 11h47 11 47
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de...

Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 10h05 10 05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la société, en date du 6 décembre 2018, a fait l’objet d’un licenciement l...

Une déclaration en ligne des accidents du travail

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la ca...
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