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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 17h20 17 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...

Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 18h47 18 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs ha...

Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridictio...
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