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Activités du salarié pendant son arrêt maladie : attention aux dérives.

Activités du salarié pendant son arrêt maladie : attention aux dérives.

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023

Le salarié en arrêt de travail qui exerce une activité pour le compte d’une société non concurrente de son employeur ne peut pas faire l’objet d’un licenciement (Soc., 7 décembre 2022, n° 21-19.132). 
 
Tel n’est toutefois pas le cas d’un salarié en arrêt maladie qui exerce une activité pour son propre compte, concurrente à son employeur (Soc., 21 octobre 2003, n° 01-43.943) ou démarche les clients de son employeur au profit de la société de son compagnon (Soc., 23 novembre 2010, n° 09-67.249).
 
Par ailleurs, le fait, pour un salarié, de pratiquer une activité sportive pendant un arrêt de travail consécutif à une maladie ne constitue pas, en soi, un manquement à l’obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et ne peut donc pas justifier une mesure de licenciement, sauf à démontrer que cette pratique a aggravé l’état de santé du salarié, emporter prolongation de son arrêt maladie ou qu’il s’est livré à des pratiques déloyales ou concurrentielles à son employeur (Soc., 11 juin 2003, n° 02-42.818).
 

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