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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 12h20 12 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisat...

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 17h42 17 42
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise uti...

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 10h31 10 31
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractèr...
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