Diaporama
Diaporama

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

Actualités des sociétés et des affaires

Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 13h20 13 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Assoc...

Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 18h17 18 17
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées
L’ordonnance du 24 mai dernier transposant la directive UE relatives aux opérations transfrontalières modifie le régime des fusions, scissions et a...

Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 14h15 14 15
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une entité économique autonome entraîne la poursuite de plein droit avec l...
<< < ... 86 87 88 89 90 91 92 ... > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK