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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 17h20 17 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 18h47 18 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs ha...
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Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 17h00 17 00
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marc...
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