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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 15h10 15 10
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opéra...

Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 17h56 17 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fu...

Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 13h34 13 34
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont m...
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