DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Vous êtes ici :

Expertises

Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
```
En savoir plus
```
Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
```
En savoir plus
```

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

Maître Camille VANNEAU

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Christelle KOUASSI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités des sociétés et des affaires

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 10h33 10 33

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI...

Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 09h20 09 20

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire...

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 17h20 17 20

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...

<< < ... 34 35 36 37 38 39 40 ... > >>

Voir toutes les actus