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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 10h44 10 44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation
Selon l’article L.611-4 du Code de commerce, la procédure de conciliation peut être ouverte au bénéfice d’un débiteur exerçant une activité commerc...

Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass...

Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 10h25 10 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'inve...
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