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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 18h06 18 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 11h52 11 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc,...

Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 09h05 09 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de...
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