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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Accidents du travail : les morts cachés

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 09h33 09 33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents du travail : les morts cachés
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres...

Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 13h28 13 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’a...

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 18h27 18 27
Droit du travail - Employeurs
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...
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