DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
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Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
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Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 08h46 08 46

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la d...

Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023 10h19 10 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers

Une société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une seconde, dont le solde n’avait pas été remis à la société d'avocats d...

Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 15h26 15 26

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément...

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