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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

L'INRS alerte sur les risques liés aux machines

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 12h26 12 26
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines son...
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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 18h57 18 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paie...
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 17h27 17 27
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
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