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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 15h04 15 04
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de vision par ordinateur, a réalisé une levée de fonds en série A de 22 milli...

Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 13h15 13 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédée...

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 09h12 09 12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à...
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