Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Leur rôle principal est de défendre les intérêts de la masse des créanciers, en veillant à la bonne gestion de l'actif de la société en difficulté... Lire la suite
Historique
-
Parlez-vous «levées de fonds ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle...Source : bigmedia.bpifrance.fr
-
Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directiv...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr
-
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr
-
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...Source : www.lemag-juridique.com