Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur

Historique

• Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...
  Source : www.finance-investissement.com
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• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• « La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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