Plafonnement des indemnités prud’homales
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
La Cour de cassation rappelle à l’ordre les juges du fond lorsqu’ils octroient des indemnités en dehors des minimas, et maximas posés par le barème Macron (Soc., 1er février 2023, n° 21-21.011).
Historique
-
L’AGS doit payer les salaires sans pouvoir évoquer l’existence de fonds suffisants dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
Il convient de rappeler qu’en cas d’ouverture d’une procédure collective, le... -
Plafonnement des indemnités prud’homales
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
La Cour de cassation rappelle à l’ordre les juges du fond lorsqu’ils octroien...
-
Activités du salarié pendant son arrêt maladie : attention aux dérives.
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
Le salarié en arrêt de travail qui exerce une activité pour le compte d’une s... -
Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
Jusqu’au 9 septembre 2023, il était possible pour certaines entreprises de dé... -
La requalification du CDD en CDI est lourde de conséquences pour l’employeur
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
En effet, les sommes versées au salarié au cours de ses CDD lui restent acqui... -
Sur la notion de préjudice du salarié, en matière prud'homale
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer qu...