L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail
Temps de lecture
:
1 min.
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
Un salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite médicale auprès du médecin du travail.
Au cours de cette visite, le médecin a déclaré le salarié inapte à son emploi et à tout poste de travail de sorte que son employeur a procédé à son licenciement pour inaptitude.
Le salarié, estimant ne pas pouvoir être placé en inaptitude pendant un arrêt de travail, a saisi le Conseil de prud’hommes d’une requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation a toutefois rejeté la demande du salarié en considérant que celui-ci peut, pendant le cours de son arrêt de travail, demander une visite auprès de la médecine du travail et celui-ci peut prononcer son inaptitude (Soc., 24 mai 2023, n°22-10.517).
Historique
-
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...Source : www.editions-legislatives.fr -
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce...Source : www.actuia.com -
Licenciement économique et priorité de réembauche
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailActualités du cabinetTout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réemb...
-
La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...Source : www.lemag-juridique.com -
L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Actualités du cabinetUn salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite...