Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve

Historique

• Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soi...
  Source : www.latribune.fr
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• L’échelon hiérarchique du salarié conditionne son niveau de rémunération
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  
  Lorsque l’employeur décide d’accorder au salarié un échelon hiérarchique supé...
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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