Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs

Historique

• La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• France: Première levée de fonds pour Singulier
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 m...
  Source : www.consultor.fr
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• Les déplacements domicile-travail peuvent constituer un temps de travail effectif, rémunéré comme tel
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  
  Le temps de travail effectif est, selon le code du travail, et la jurispruden...
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• Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne ph...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture conventionnelle fait échec à la clause de dédit-formation
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  
  La clause de dédit-formation permet à l’employeur de solliciter du salarié un...
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