La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de président du conseil d’administration à celle de directeur général ou, au contraire, de dissocier ces deux fonctions. Dans un récent arrêt, les Juges du Quai de l’horloge ont opéré une distinction entre la révocation du directeur général d’une société anonyme ou une simple évolution du mode de gouvernance... Lire la suite
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L’employeur peut-il soumettre un salarié à un éthylotest ?
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Actualités du cabinetL’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise à savoir...
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLorsqu’une entreprise procède au licenciement d’un salarié, elle est tenu...