Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise

Historique

• Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
  Source : www.senat.fr
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• Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...
  Source : www.efl.fr
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• Le salarié peut-il pratiquer une activité sportive pendant son arrêt maladie ?
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  
  Le fait, pour un salarié, de pratiquer une activité sportive pendant un arrêt...
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• Géolocalisation au travail : que dit la loi ?
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  
  Dans le cadre de l’organisation de l’entreprise, l’employeur peut être tenté...
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