Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
Historique
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Le licenciement d’un salarié ayant abusé de son droit d’agir en justice est justifié
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Actualités du cabinetCertes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une libert...
-
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com
-
Comment caractériser un harcèlement moral ?
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Actualités du cabinetLe harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont po...
-
Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...Source : www.lemag-juridique.com -
La mise en place du CSE
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Actualités du cabinetLes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la règlement...