Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le :
22/08/2023
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août
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2023
Source : www.legisocial.frA l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité vous explique cette nouveauté... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr -
La remise en cause du préjudice automatique subi par le salarié devant le Conseil de prud’hommes
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Actualités du cabinet
La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer qu... -
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
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La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Nullité du licenciement consécutif à l’exercice du droit d’alerte par le salarié
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Actualités du cabinet
Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalem...