Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés

Historique

• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Contestation de l’avis du médecin du travail : attention au délai !
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  
  En effet, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt...
  Lire la suite
• Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’employeur est tenu au paiement de l’indemnité compensatrice de préavis lorsque le salarié renonce à son préavis avant la notification de son licenciement
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  
  Dans l’affaire tranchée par la Cour de cassation le 7 décembre 2022, un salar...
  Lire la suite