Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le :
21/08/2023
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C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr -
La remise en cause du préjudice automatique subi par le salarié devant le Conseil de prud’hommes
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Actualités du cabinet
La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer qu... -
Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Nullité du licenciement consécutif à l’exercice du droit d’alerte par le salarié
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Actualités du cabinet
Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalem...