Comment caractériser un harcèlement moral ?
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la dignité, d’altérer la santé physique et mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié.
Le harcèlement suppose donc une pluralité d’actes, peu important que ceux-ci soient, ou non, de même nature, qu’ils se répètent sur une brève période et soient espacés dans le temps.
De tels actes doivent par ailleurs avoir des conséquences précises, à savoir (i) porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié (ii) altérer sa santé physique ou mentale ou (iii) compromettre son avenir professionnel.
À titre d’exemple, peuvent constituer des faits de harcèlement moral, la mise au placard du salarié, le retrait de responsabilités, la suppression d’outil de travail, des propos insultants, humiliants, des insultes ou encore des pressions.
Aussi, des méthodes de gestion dépassant la simple motivation des salariés peuvent caractériser un harcèlement managérial (Crim., 1er septembre 2020, n°19-82.532).
Il appartient à l’entreprise de mettre en place des mesures, préventives et curatives pour lutter contre tout fait de harcèlement moral, et ainsi préserver la santé, physique et morale de ses salariés.
À titre de prévention, l’employeur pourra notamment mettre en place des actions de sensibilisation des salariés, des mécanismes d’alerte et des actions de formation.
Lorsque des faits de harcèlement moral se trouvent dénoncés, l’employeur sera tenu de procéder à une enquête, interne ou externe, permettant de faire la lumière sur la réalité des agissements dénoncés et, le cas échéant, d’éloigner la victime du danger et sanctionner l’auteur des faits.
À défaut, sa responsabilité sera engagée.
À cet égard, il s’agira de souligner que l’auteur de faits harcelants peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, allant jusqu’à son licenciement pour faute grave.
N'hésitez pas à prendre attache avec nous, si vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral.
Historique
-
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...Source : www.lemag-juridique.com -
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...Source : www.lemag-juridique.com -
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Le licenciement d’un salarié ayant abusé de son droit d’agir en justice est justifié
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Actualités du cabinetCertes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une libert...
-
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
Comment caractériser un harcèlement moral ?
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Actualités du cabinetLe harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont po...