Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Historique

• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’inaptitude du salarié constatée au cours de la procédure fait obstacle à son licenciement pour faute lourde.
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  
  Lorsque le salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire...
  Lire la suite
• Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite