Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Historique

• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
  Source : www.legisocial.fr
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• "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  "Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisit...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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