Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Historique

• Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...
  Source : www.actuia.com
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• Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
      À titre liminaire, il convient de rappeler que le temps de travail effe...
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• Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La faute justifiant la rupture anticipée d’un CDD
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
      Les règles relatives à la rupture d’un contrat de travail à durée déter...
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