Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
09h00
09
00
Il convient de rappeler qu’en cas d’ouverture d’une procédure collective, le mandataire judiciaire établit le relevé des créances salariales et cel...
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
09h00
09
00
La Cour de cassation rappelle à l’ordre les juges du fond lorsqu’ils octroient des indemnités en dehors des minimas, et maximas posés par le barème...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
09h00
09
00
Le salarié en arrêt de travail qui exerce une activité pour le compte d’une société non concurrente de son employeur ne peut pas faire l’objet d’un...
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
09h00
09
00
Jusqu’au 9 septembre 2023, il était possible pour certaines entreprises de déroger aux durées maximales fixées par le Code du travail en matière de...
Publié le :
11/10/2023
11
octobre
oct.
10
2023
09h00
09
00
En effet, les sommes versées au salarié au cours de ses CDD lui restent acquises et celui-ci pourra, en sus, solliciter le paiement de primes (anci...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
09h00
09
00
La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer que le salarié qui établissait la réalité d’un fait, n’avait pas besoin...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
09h00
09
00
Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalement, de graves manquements constatés sur son lieu de travail, il fait...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
09h00
09
00
Lorsqu’il est saisi d’un litige relatif à l’application des critères d’ordre du licenciement économique, le conseil de prud’hommes ne peut pas appr...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
09h00
09
00
Lorsque le salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire et que, pendant ce laps de temps, il est déclaré inapte à son poste p...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
