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Sur la notion de préjudice du salarié, en matière prud'homale

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Sur la notion de préjudice du salarié, en matière prud'homale
La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer que le salarié qui établissait la réalité d’un fait, n’avait pas besoin...

Nullité du licenciement consécutif à l’exercice du droit d’alerte par le salarié

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Nullité du licenciement consécutif à l’exercice du droit d’alerte par le salarié
Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalement, de graves manquements constatés sur son lieu de travail, il fait...

Critère d’ordre du licenciement économique : noter un salarié en fonction de son niveau de diplôme et non sur ses qualités professionnelles n’est pas viable.

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Critère d’ordre du licenciement économique : noter un salarié en fonction de son niveau de diplôme et non sur ses qualités professionnelles n’est pas viable.
Lorsqu’il est saisi d’un litige relatif à l’application des critères d’ordre du licenciement économique, le conseil de prud’hommes ne peut pas appr...

L’inaptitude du salarié constatée au cours de la procédure fait obstacle à son licenciement pour faute lourde.

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
L’inaptitude du salarié constatée au cours de la procédure fait obstacle à son licenciement pour faute lourde.
Lorsque le salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire et que, pendant ce laps de temps, il est déclaré inapte à son poste p...

Avis d’inaptitude et obligation de reclassement : les précautions à prendre pour l’employeur

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 11h57 11 57
Actualités du cabinet
Avis d’inaptitude et obligation de reclassement : les précautions à prendre pour l’employeur
L’avis d’inaptitude du salarié émise par le médecin du travail déclenche, pour l’employeur, la mise en place d’une procédure de licenciement pour i...

La rupture conventionnelle collective

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 09h38 09 38
Actualités du cabinet
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, grâce auquel l’employeur, comme le salarié, sont en mesure d...

La remise en cause du préjudice automatique subi par le salarié devant le Conseil de prud’hommes

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
La remise en cause du préjudice automatique subi par le salarié devant le Conseil de prud’hommes
La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer que le salarié qui établissait la réalité d’un fait, n’avait pas besoin...

Nullité du licenciement consécutif à l’exercice du droit d’alerte par le salarié

Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Nullité du licenciement consécutif à l’exercice du droit d’alerte par le salarié
Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalement, de graves manquements constatés sur son lieu de travail, il fait...

Critère d’ordre du licenciement économique : noter un salarié en fonction de son niveau de diplôme et non sur ses qualités professionnelles n’est pas viable.

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Critère d’ordre du licenciement économique : noter un salarié en fonction de son niveau de diplôme et non sur ses qualités professionnelles n’est pas viable.
Lorsqu’il est saisi d’un litige relatif à l’application des critères d’ordre du licenciement économique, le conseil de prud’hommes ne peut pas appr...
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