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11/04/2024
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Le contrat de travail doit, par principe, être à durée indéterminée. Toute autre forme de contrat, tel que le CDD, intérim ou contrat de mission...
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05/04/2024
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Au préalable, il s’agira de rappeler que constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'emp...
Publié le :
27/03/2024
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Certes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une liberté fondamentale du salarié, lui permettant de saisir les juridictions c...
Publié le :
25/03/2024
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Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, su...
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21/03/2024
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Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la règlementation relative à la représentation du personnel dans l’entreprise en...
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15/03/2024
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10h55
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La clause de dédit-formation est une clause, insérée dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché, lui permettant de bénéficier d’un...
Publié le :
13/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actualités du cabinet
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche.
Le salarié doit être informé par écrit, généralement dans la...
Publié le :
07/03/2024
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Un salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite médicale auprès du médecin du travail.
Au cours de cette visite, le...
Publié le :
06/03/2024
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Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en v...
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