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Le contrat de travail : contenu et mécanisme probatoire

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 11h27 11 27
Actualités du cabinet
Le contrat de travail doit, par principe, être à durée indéterminée. Toute autre forme de contrat, tel que le CDD, intérim ou contrat de mission...

Le temps de déplacement est-il du temps de travail effectif ?

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 15h13 15 13
Actualités du cabinet
Au préalable, il s’agira de rappeler que constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'emp...

Le licenciement d’un salarié ayant abusé de son droit d’agir en justice est justifié

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 11h21 11 21
Actualités du cabinet
Certes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une liberté fondamentale du salarié, lui permettant de saisir les juridictions c...

Comment caractériser un harcèlement moral ?

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 09h54 09 54
Actualités du cabinet
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, su...

La mise en place du CSE

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 17h44 17 44
Actualités du cabinet
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la règlementation relative à la représentation du personnel dans l’entreprise en...

La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h55 10 55
Actualités du cabinet
La clause de dédit-formation est une clause, insérée dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché, lui permettant de bénéficier d’un...

Licenciement économique et priorité de réembauche

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actualités du cabinet
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche. Le salarié doit être informé par écrit, généralement dans la...

L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 17h00 17 00
Actualités du cabinet
Un salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite médicale auprès du médecin du travail. Au cours de cette visite, le...

Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :
Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en v...
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