Publié le :
07/06/2024
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Les règles relatives à la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée diffèrent quelque peu de celles relatives au contrat de travail...
Publié le :
04/06/2024
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Un salarié, victime de harcèlement moral peut solliciter la rupture de son contrat de travail en usant de plusieurs techniques.
D’abord, de te...
Publié le :
29/05/2024
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Le salarié, titulaire d’un mandat de représentation du personnel fait l’objet d’une protection particulière concernant la rupture de son contrat...
Publié le :
22/05/2024
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Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement, il est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, au moins 5 jours ouvrab...
Publié le :
07/05/2024
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Certes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une liberté fondamentale du salarié, lui permettant de saisir les juridictions...
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06/05/2024
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L’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise à savoir le vin, la bière et le poiré est, par principe, permise.
Toutefois...
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29/04/2024
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Lorsqu’une entreprise procède au licenciement d’un salarié, elle est tenue de respecter deux délais impératifs pour ne pas entacher la procédur...
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19/04/2024
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La rupture conventionnelle, comme le licenciement, a pour effet de rompre le contrat de travail d’un salarié.
Le licenciement résulte d’une volo...
Publié le :
17/04/2024
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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est l’individu qui signale le plus tôt possible, de manière désintéressée et de bonne fo...
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