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Comment caractériser un harcèlement moral ?

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 09h54 09 54
Actualités du cabinet
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, su...

La mise en place du CSE

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 17h44 17 44
Actualités du cabinet
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la règlementation relative à la représentation du personnel dans l’entreprise en...

La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h55 10 55
Actualités du cabinet
La clause de dédit-formation est une clause, insérée dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché, lui permettant de bénéficier d’un...

Licenciement économique et priorité de réembauche

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actualités du cabinet
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche. Le salarié doit être informé par écrit, généralement dans la...

L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 17h00 17 00
Actualités du cabinet
Un salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite médicale auprès du médecin du travail. Au cours de cette visite, le...

Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :
Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en v...

Frais de transport et télétravail

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Frais de transport et télétravail
En application des dispositions des articles L. 3261-2  et R. 3261-1  du Code du travail, l'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titre...

Les cas dans lesquels un salarié touche les allocations chômage suite à une démission

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Les cas dans lesquels un salarié touche les allocations chômage suite à une démission
Le salarié qui décide de rompre son contrat de travail, par le biais d’une démission et plus récemment, d’un abandon de poste, ne pourra pas, par p...

Les droits des salariés grévistes

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Les droits des salariés grévistes
Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionn...
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