Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
10h12
10
12
Le salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail lorsqu’il n’est plus en capacité d’exécuter les fonctions inhérentes à son poste de t...
Publié le :
09/12/2024
09
décembre
déc.
12
2024
15h06
15
06
Le salarié évoluant, plusieurs années durant, au sein de la même entreprise doit bénéficier d’entretien professionnel selon une périodicité imposée...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
15h52
15
52
Le salarié déclaré inapte par le médecin du travail pourra faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude si l’employeur justifie avoir accompli s...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
15h52
15
52
Suspension du salaire pendant la mise à pied
La mise a pied disciplinaire emporte suspension du salaire pendant toute la durée de la sancti...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
10h41
10
41
Le contrat de travail à temps partiel s’entend du contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail a...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
16h21
16
21
Une convention individuelle de forfait annuel en jour est subordonnée à l’existence d’un accord d’entreprise, d’établissement, ou d’une conventio...
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
15h11
15
11
Les congés payés peuvent-ils être reporter sur l’année suivante ?
Les congés payés qui ne sont pas pris pendant la période de référenc...
Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
12h42
12
42
L’employeur peut mettre en place un dispositif ayant pour objet de contrôler et de surveiller l’activité des salariés si et seulement si les quatre...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
14h29
14
29
Le salarié, victime ou témoin d’un harcèlement moral ne peut pas faire l’objet d’un licenciement, sauf s’il dénonce de tels faits de mauvaise foi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>