Frais de transport et télétravail
Publié le :
28/02/2024
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2024
En application des dispositions des articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail, l'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits par le salarié pour ses déplacements accomplis au moyen de transports publics entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
L'employeur ne peut pas alléguer l'éloignement géographique pour convenance personnelle du salarié afin de refuser le remboursement des frais de transports en commun.
Les télétravailleurs à plein temps qui se déplacent dans les locaux de l’entreprise peuvent demander le remboursement des frais de déplacement à leur employeur au titre des frais professionnels, sauf disposition contractuelle contraire.
Des dispositions différentes s’appliquent aux télétravailleurs à temps partiel (un ou deux jours par semaine ou une semaine sur deux). Les employeurs doivent rembourser comme pour les autres salariés les abonnements de transports en commun qui ont été utilisés au moins une fois pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle du salarié et le lieu de travail du salarié dans des conditions normales et sans réduction du nombre de jours de télétravail.
L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement travail est fixée à 50 %. Ce montant peut être conventionnellement plus favorable.
Si le salarié télétravaille à domicile de manière continue sur le mois ou la semaine, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement puisqu’il ne se rend plus du tout sur son lieu de travail.
Historique
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