Le salarié peut-il pratiquer une activité sportive pendant son arrêt maladie ?
Publié le :
21/06/2023
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Le fait, pour un salarié, de pratiquer une activité sportive pendant un arrêt de travail consécutif à une maladie ne constitue pas, en soi, un manquement à l’obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur (Soc., 11 juin 2003, n° 02-42.818).
En revanche, si cette pratique a causé un préjudice à l’employeur, le salarié pourra faire l’objet d’une mesure de licenciement (Soc., 21 novembre 2018, n° 16-28.513).
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour avoir, pendant ses arrêts de travail, participé à des compétitions de badminton.
La Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond qui ont retenu le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement aux motifs que (i) la participation régulière du salarié à de telles compétitions n’avait causés aucun préjudice à son employeur (ii) le préjudice pour l’employeur ne saurait résulter du seul maintien intégral de salaire (iii) il n’est pas démontré que la participation du salarié à de telles compétitions a aggravé son état de santé ou prolongé ses arrêts de travail (Soc., 1er février 2023, N° 21-20.526).
Mais, par une lecture a contrario des termes de l’article précité, il convient de retenir que si l’employeur avait pu démontrer une aggravation de l’état de santé du salarié à raison de ses activités sportives pendant son arrêt maladie ou une prolongation de ses arrêts de ce fait, le préjudice pour l’entreprise aurait pu être retenu et le licenciement du salarié, validé.
Historique
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