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Entretien professionnel et entretien d’évaluation

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
Actualités du cabinet

Le salarié évoluant, plusieurs années durant, au sein de la même entreprise doit bénéficier d’entretien professionnel selon une périodicité imposée par le code du travail.

Le salarié doit, conformément aux dispositions de l’article L. 6315-1 du code du travail, bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans ayant pour objet d’évoquer ses perspectives d’évolution au sein de la société.

Tous les 6 ans, le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel destiné à faire le bilan de son parcours professionnel.

En revanche, l’entretien annuel d’évaluation des compétences du salarié n’est pas obligatoire, chaque entreprise étant libre de le mettre en place ou non.
La chambre sociale de la Cour de cassation a par ailleurs énoncé que l’employeur pouvait tenir ces deux entretiens, professionnel et d’évaluation, le même jour, sous réserve de ne pas éluder les questions relatives à l’évolution de carrière (Soc., 5 juillet 2023, n° 21-24.122).

Lors des entretiens obligatoires, doivent être abordés les sujets liés à la formation professionnelle du salarié, la progression salariale et professionnelle ainsi que les dispositions liées au Compte personnel de formation (CPF) et au Conseil en évolution professionnelle (CEP).
 
Il y a lieu par ailleurs de préciser qu’un entretien professionnel doit également être proposé au salarié qui reprend son poste de travail après un congé maternité, sabbatique, de proche aidant, parental d’éducation ou d’adoption, ainsi qu’après un arrêt longue maladie, un mandat syndical, une période de mobilité volontaire sécurisée et une période d’activité à temps partiel.


Camille Vanneau
Avocate au Barreau de Paris
Associée au sein du cabinet NOVEOS AVOCATS
06. 87. 66. 23. 49
cvanneau@noveos-avocats.fr
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