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Actualités juridiques

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 08h11 08 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes rempl...

Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 15h48 15 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pou...

CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 15h23 15 23
Droit des sociétés / Levées de fonds
CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes institutions bancaires, cette levée de fonds va permettre à CyGO Entreprene...

NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 11h43 11 43
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 1...

Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 10h48 10 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de...

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 10h54 10 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du rés...

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h13 16 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...

Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h49 13 49
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cet...

Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 12h02 12 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmission en Auvergne-Rhône-Alpes, car "valoriser une entreprise au sens fin...
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