Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
18h58
18
58
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moit...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
14h00
14
00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenc...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
12h55
12
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la soc...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
14h37
14
37
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), not...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
16h35
16
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mis...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
15h54
15
54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des c...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
09h47
09
47
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridi...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
16h22
16
22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peu...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
12h20
12
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisat...
