Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
15h26
15
26
Droit des sociétés / Levées de fonds
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
09h51
09
51
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'es...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
17h30
17
30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans l...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
12h26
12
26
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines son...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
18h57
18
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paie...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
17h27
17
27
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
10h06
10
06
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécia...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h35
18
35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le ca...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
14h03
14
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
