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Actualités juridiques

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 09h36 09 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justi...

Hexana lève 25 millions d'euros pour financer son projet de SMR

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 17h46 17 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
Hexana lève 25 millions d'euros pour financer son projet de SMR
La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs publics et privés à travers une levée de fonds record de soutenir les travau...

Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 16h59 16 59
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion
L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mieux tiré parti des retombées positives entre projets que sa rivale. Ca...

Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 17h49 17 49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répon...

Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 09h20 09 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie...

Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 18h38 18 38
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 février 2025 sur les modalités d’introduction d’un système de contrôle des...

Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 14h11 14 11
Droit des sociétés / Levées de fonds
Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles oppor...

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 10h42 10 42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h58 14 58
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...
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