Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
08h16
08
16
Droit des sociétés / Levées de fonds
Defants, start-up spécialisée en cybersécurité, a annoncé le 16 mars dernier une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de Cyber Impact Ventur...
Publié le :
28/03/2023
28
mars
mars
03
2023
17h12
17
12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Issu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises, le guichet unique est désormais la seule plateforme permettan...
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
18h22
18
22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre...
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
11h52
11
52
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être assurée préalablement que le cessionnaire sera en mesure de garantir l...
Publié le :
23/03/2023
23
mars
mars
03
2023
14h50
14
50
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cession de l'usufruit de parts sociales n'est pas soumise au droit de vent...
Publié le :
22/03/2023
22
mars
mars
03
2023
09h39
09
39
Droit des sociétés / Levées de fonds
Recul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine était encore estimée à 95 milliards de dollars en mars 2021, elle ne v...
Publié le :
21/03/2023
21
mars
mars
03
2023
18h42
18
42
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d'une étude publiée le 1er mars 20...
Publié le :
21/03/2023
21
mars
mars
03
2023
15h28
15
28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne pourra être indemnisée par son assureur qu’à la suite d’un dépôt de p...
Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
10h38
10
38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, le ministère de la...