Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 15h02 15 02
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...

Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 12h49 12 49
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale présentant un caractère commercial, encore qu'elles ne soient pas concl...

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 12h09 12 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du di...

Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 16h33 16 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la résolution d’un contrat de location de véhicules par application d’une...

Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 16h35 16 35
Droit des sociétés / Levées de fonds
Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles l...

Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 13h41 13 41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et priv...

A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 12h03 12 03
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...

Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 18h58 18 58
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moit...

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 14h00 14 00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenc...
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK